Jean-René MARSAC Député Redon-Bruz

L'Economie sociale a le vent en poupe

Le 12 janvier 2012, l'année internationale des coopératives a été lancée. L'ONU a en effet décidé de consacrer cette année à ces entreprises qui ont un rôle crucial pour créer des richesses, des emplois et du lien social. Une coopérative est une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. L'entreprise appartient à ses salariés, qui participent à la prise de décisions selon le principe « une personne = une voix », quel que soit le capital apporté, ce qui favorise l’indépendance financière de l’organisation. Tous les membres des entreprises coopératives (salariés, producteurs, usagers, fournisseurs, sociétaires-clients, etc.) reçoivent une plus juste rémunération liée aux activités qu’ils apportent. Solidarité, équité, démocratie sont les maîtres mots. De plus, par leur capacité d’action locale et leur ancrage sur le territoire, les coopératives sont de véritables partenaires du développement des régions.

Un pas de plus pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ?

Le 21 décembre dernier, l'Assemblée Nationale discutait du projet de loi en application de la révision de la Constitution pour permettre le référendum populaire, attendu depuis la révision constitutionnelle de 2008 !

Peu révolutionnaire, ce texte prévoit pour l'organisation de chaque référendum de déposer une proposition de loi soutenue par un cinquième des parlementaires. Si cette proposition de loi est déclarée conforme par le Conseil Constitutionnel, une période de trois mois s'ouvrira afin de permettre la collecte des soutiens. Pour être déclarée recevable par le Conseil constitutionnel, qui se prononcera une seconde fois à l'issue de cette période de recueil, l'initiative devra recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de signatures, recueillies par voie électronique. Le texte sera ensuite examiné à l'Assemblée, ou soumis à référendum. Ce projet est donc très lourd et a peu de chance d'être appliqué un jour. Les socialistes se sont abstenus sur ce texte en général.

Voeux pour 2012

Madame, Monsieur,

En ce début d'année, la dernière de cette législature, je voulais vous souhaiter à toutes et tous, tous mes vœux pour 2012. Je souhaite que cette année 2012 vous apporte de la réussite dans vos projets, de la sérénité et de nombreuses satisfactions personnelles. Courage, Justice et Solidarité, telles pourraient être les vertus à cultiver cette année

Année d'élections présidentielles et législatives, 2012 sera cruciale pour notre pays. Après 10 ans de Gouvernement de droite, les Français ont la possibilité de porter le changement au pouvoir. Il est plus que temps de redresser nos comptes publics, de créer une nouvelle croissance et de remettre la justice sociale au cœur de l'action publique. Il faut cesser de sacrifier nos services publics et le pouvoir d'achat des Français aux seules exigences des marchés financiers.

Ce changement est d'autant plus nécessaire que l'année qui vient de s'écouler a été très lourde en évènements majeurs. Les révolutions des pays arabes, la mort d'Oussama Ben Laden ont profondément changé les équilibres géopolitiques. La catastrophe de Fukushima a bouleversé notre façon d'envisager la question du nucléaire et personnellement m'a confirmé dans le besoin de construire la sortie progressive de la production d'électricité à base de nucléaire. La crise économique et financière mondiale s'est aggravée, menaçant directement le processus de construction européenne. Tout cela nécessite une vision stratégique et non des mises en scènes successives et contradictoires.

Au niveau de la politique interne, nous avons vécu un moment historique avec le passage du Sénat à gauche, pour la première fois sous la 5eme république. L'organisation de primaires citoyennes a aussi transformé la façon de faire de la politique dans notre pays. Avec une participation record, ces primaires prouvent bien la soif de démocratie de très nombreux Français.

Pour 2012 je souhaite, malgré la crise et la rigueur, que ce désir démocratique perdure et s'incarne dans le renouvellement politique de nos institutions. Nous devons garder foi en la démocratie, au niveau national et européen ; elle ne pourra survivre à la crise qu'en remettant le peuple, ses préoccupations, ses attentes et ses propositions, au cœur de l'action publique.

Un projet de jardins et cantines scolaires soutenu au Burundi

En tant que Président du Groupe d'amitié avec le Burundi, je suis de près l'actualité de ce pays. Après la visite d'une délégation de députés burundais à Paris, Redon et Messac en mai dernier, et mon déplacement au Burundi avec le Président de l'Assemblée Nationale, j'ai travaillé avec l'Ambassadeur du Burundi en France à un projet de coopération. Avec la région Pays de la Loire, qui a un accord de coopération avec ce pays depuis 2005, nous prévoyons un projet de création d'un restaurant scolaire alimenté par un jardin, sur la commune de Shombo. En effet au Burundi l'enseignement de base est gratuit pour tous. Mais le manque de repas entraîne souvent l'abandon de l'école par les enfants.

En développant des jardins autour de l'école, qui fourniraient de quoi confectionner des repas équilibrés dans les cantines scolaires, les Burundais remédieraient à ce problème. Par ailleurs un tel projet devant être monté par la communauté entière, les parents, les professeurs et les enfants y participeraient, développant chacun des compétences en matière agricoles, logistiques et nutritionnelles.

Un budget de rigueur

Ces derniers mois, l'Assemblée nationale a consacré l'essentiel de ses discussions aux questions budgétaires : projet de loi de finances pour 2012 en première et deuxième lecture, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et projet de loi de finances rectificatif pour 2011. Tous ces textes ont un point commun : l'austérité.

Avec 11 milliards de prélèvements supplémentaires, des coupes aveugles dans tous les budgets y compris ceux dont on a besoin pour soutenir la croissance (le travail, l’industrie, la recherche…) ou protéger les Français (la santé, la sécurité…), les perspectives économiques et financières de notre pays sont sombres. Alors que l’investissement public et privé est en panne, que le commerce extérieur bat des records de déficits (75 milliards), que le chômage s’envole, on taille les dépenses productives (-12% pour l’emploi, réduction des dotations aux collectivités territoriales) sans toucher les dépenses improductives (les dizaines de milliards de niches fiscales jugées inefficaces par le Conseil des prélèvements obligatoires), on matraque la consommation au moment où elle diminue à l'aide d'une multiplication de taxes en tous genres (sur les mutuelles, les boissons sucrées, le livre...). Même les malades sont ponctionnés avec la baisse des indemnités journalières et le jour de carence supplémentaire qui viennent s’ajouter à la précédente réduction de l’indemnisation des accidentés du travail.

Une proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes refusée par l'UMP

Le 17 octobre je vous présentai le travail effectué par les députés socialistes sur le travail précaire. Le 17 novembre nous avons ainsi débattu d'une proposition de loi déposée par le groupe socialiste tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Elle avait pour but de proposer des solutions pour permettre aux femmes, qui forment l'essentiel des travailleurs précaires, de compléter et stabiliser leur emploi.

Ce texte proposait ainsi de créer un label « Inclusion sociale » pour les entreprises de services à la personnes respectant des critères de " déprécarisation ": revaloriser l’image des services à la personne par l’embauche d’hommes sur des emplois historiquement très féminisés ; définir un référentiel de compétences et de formation pour chaque métier ; indemniser le temps de déplacement entre deux employeurs ; minimiser ces déplacements par la prospection d’employeurs regroupés géographiquement ; garantir un nombre d’heures de travail hebdomadaire minimum ; normaliser les horaires de travail...

Interpellation du Gouvernement sur les communes nouvelles

Jeudi 8 décembre j'ai profité d'une séance de questions orales sans débat pour revenir sur la possibilité de créer des communes nouvelles à cheval sur plusieurs départements. Le Pays de Redon est en effet fortement impacté par sa situation très particulière, au carrefour de trois départements et deux régions. Lors de l’examen du projet de loi de la réforme territoriale, j’avais déjà déposé un amendement afin de permettre la création de communes nouvelles dans des agglomérations à cheval sur plusieurs départements sans changer les limites de ceux-ci. La création de sections électorales distinctes au sein de la commune nouvelle pour les élections autres que municipales, et la possibilité de désigner des maires délégués, n’obligeraient pas à opérer les changements de limites départementales prévus actuellement par la loi. Celle-ci autorise déjà l’existence de communautés de communes dans un territoire interdépartemental, les services de l’État assurant leur mission pour l’ensemble de la communauté de communes à partir du département siège de la communauté. Il semble donc tout à fait possible de raisonner de la même manière pour les communes nouvelles.

Des propositions pour lutter contre la précarité

Depuis quelques années je travaille avec Gisèle Biemouret, députée du Gers, sur la question de la précarité. Nos réflexions, notamment autour de la façon de compléter des temps partiels ou d'assurer une rémunération décente à tous, ont rejoint un groupe de travail monté par Christophe Sirugues cet été à la demande de la délégation aux droits des femmes. Le but est de présenter une proposition de loi pour lutter contre la précarité professionnelle des femmes (qui occupent 75 % des emplois à temps partiel et plus de 80 % des emplois de service à la personne.).

Depuis quelques années, bénéficier d’un lieu de travail unique, d’un employeur unique, d’horaires stables et d’un contrat classique est devenu de plus en plus difficile. Les travailleurs pauvres cumulent les postes non ou peu qualifiés, les contrats instables, le fractionnement des parcours professionnels et le taux de rémunération le plus bas. Cette situation est insoutenable et les socialistes veulent trouver des solutions.

Ce texte proposera ainsi notamment de créer un label « Inclusion sociale » dans les services à la personne et s'attachera à trouver des solutions pour lutter contre le temps partiel subi. D'autres solutions sont imaginées (comme de faciliter le recours aux groupements d'employeurs ou de mettre en place des négociations territoriales). Les propositions définitives seront discutées lors de la séance parlementaire du 17 novembre. Cette proposition de loi est d'autant plus urgente que le texte de simplification du droit voté cette semaine par l'UMP a remis en cause le droit des salariés, reconnu par la Cour de cassation, de s’opposer à un nouvel aménagement de leurs horaires de travail.

De nombreuses auditions ont été menées sur le sujet et nous sommes à votre disposition pour recevoir de nouvelles propositions.

Un projet de loi cadre sur l'économie sociale et solidaire en préparation

Mercredi 12 octobre j'ai réuni le groupe d'études sur l'économie sociale de l'Assemblée nationale autour de M. Cabrespine, président du Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et de M. Legaut, secrétaire général du Conseil des entreprise, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale. Le but de la rencontre était d'évoquer le travail réalisé au sein du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire afin de préparer une loi cadre sur l'économie sociale.

MM Cabrespine et Legaut se sont réjoui d'avoir pu obtenir du Gouvernement le temps nécessaire à la réflexion et à la construction d'un projet cohérent et pertinent. Le projet de loi ne devrait donc pas être présenté au cours de cette législature mais le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire a été mandaté pour mener les consultations nécessaires et préparer les éléments afin que le prochain gouvernement ait toutes les cartes en main pour proposer un texte rapidement

Très attendu par les acteurs du secteur ce texte doit permettre de redéfinir le périmètre de l'économie sociale et solidaire et de poser le cadre de son fonctionnement. Ce travail doit se faire avec l'ensemble des intervenants du secteur de l'économie sociale et solidaire, mais aussi avec les syndicats, les régions, les instances européennes etc.

Je mobilise le groupe d'études pour que cette loi cadre soit l'une des priorités du prochain gouvernement.

Famine en Afrique : le Ministre des affaires étrangères interrogé

La sècheresse a frappé très durement la Corne de l'Afrique, qui connaît la famine la plus grave depuis 60 ans. La France a le devoir d'aider ces pays, par un plan d'urgence et par un plan de développement à plus long terme.

J'ai donc écrit à M. Alain Juppé, Ministre des affaires étrangères et européennes, afin de lui demander d'agir avec la communauté internationale au développement de cette partie du monde.

Pour lire cette lettre : Lettre au Ministre des affaires étrangères

Remise du rapport sur l'industrie ferroviaire

Mercredi 15 juin, la commission d'enquête sur "la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret" dont je fais partie a présenté à la presse son rapport d'enquête. Aboutissement de six mois de travail à l'Assemblée, ce rapport analyse les perspectives de développement de l'industrie ferroviaire dans notre pays.

Nous avons procédé à un grand nombre d’auditions et effectué des déplacements sur des sites industriels français mais aussi en Pologne, pour rencontrer des dirigeants d’entreprises, des salariés et des chercheurs. Nous avons voulu être à l'écoute des entreprises, petites ou grandes, mais aussi des organisations syndicales et des représentants des usagers.

Le rapport contient donc un calendrier de 25 propositions concrètes, à prendre entre 6 mois et 2 ans, afin d'assurer le développement de notre industrie ferroviaire. Nous proposons par exemple de permettre au secteur de la construction française des matériels de fret d’accéder à des garanties de financement pour lancer dès 2011 un programme de construction de wagons, de réaliser d’urgence un audit indépendant sur l’état général, la maintenance, les modalités d’emploi et les perspectives de renouvellement du parc  "fret" ou d'accélérer le développement des autoroutes ferroviaires afin de transférer, d’ici 2050, 50 % du transport routier de passagers et de fret sur moyenne distance vers les modes ferroviaires ou fluviaux.

 

Une promesse de loi-cadre pour l'économie sociale

Les Etats-Généraux de l'Economie sociale et solidaire ont eut lieu du 17 au 19 juin dernier. En tant que Président du groupe d'études sur l'économie sociale, j'ai donc interrogé le Gouvernement sur ses projets en la matière, notamment afin de savoir si une loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire sera présentée comme le demandent les acteurs concernés.

Le secteur de l'économie sociale - "l'autre économie" - représente 10 % de l’activité et des emplois et se caractérise par la libre adhésion, la lucrativité limitée, la gestion démocratique et participative, l'utilité collective ou l'utilité sociale du projet, et la mixité des financements entre ressources privées et publiques.

Dans le contexte actuel de délocalisation et de suppression d'emplois, ce secteur économique est un réel atout pour notre pays. Très innovant économiquement et socialement, il est important de le promouvoir comme un projet économique alternatif.

Mme Bachelot, Ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, m'a répondu de manière très générale tout en promettant toutefois une loi-cadre. J'ai exprimé aussi mon regret de voir  l'économie sociale et solidaire cantonnée au Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale alors qu'il s'agit d'un vrai secteur économique porteur d'avenir pour notre pays. C'est la raison pour laquelle je me suis adressé au Premier Ministre pour lui demander une meilleure visibilité de l'Economie sociale et solidaire dans l'organisation de son gouvernement.

A télécharger : texte de la question d'actualité du 21 juin 2011

Sur le web : compte-rendu de la séance de questions d'actualité

de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Proposition de loi sur le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Depuis la mi-mai je suis responsable pour le groupe socialiste avec Jean-Patrick Gilles, député d'Indre et Loire, de l'étude d'une proposition de loi du député UMP Gérard Cherpion. Ce texte vise théoriquement à développer l'alternance et à sécuriser les parcours professionnels. L’objectif a été annoncé le 1^er mars à Bobigny par Nicolas Sarkozy : 800 000 jeunes en alternance à l’horizon 2015, un million d’apprentis à terme. Pour l'UMP l'apprentissage est la solution qui résoudra tous les problèmes d'insertion professionnelle des jeunes.

Pour des biens communs partagés et des services essentiels accessibles à tous : eau, énergie, Internet et mobilité

Face au modèle d'hyperconsommation et d'épuisements des ressources environnementales, le Parti socialiste réfléchit constamment à des propositions pour protéger notre environnement et assurer la couverture des besoins de base de tous nos concitoyens. Un forum des idées sur les biens communs a été organisé spécialement pour proposer des mesures permettant l'accès de tous aux biens communs et aux services essentiels.

Ces biens communs (énergie, eau) et services essentiels (mobilité, Internet) ne sont pas des marchandises comme les autres. Ce sont des biens collectifs. De leur accessibilité dépend la réalisation d’une vie décente. A la fois privés et publics, il faut un effort et une organisation collective pour les produire. Ils relèvent aussi d’une consommation collective et les infrastructures nécessaires à leur fourniture doivent être financées collectivement pour assurer l’équité entre les régions et les territoires. Enfin de leur usage dépend aussi la réorientation de notre développement vers une société écologique, sobre en carbone, ayant rompu avec la surconsommation dont en particulier celle de l’eau et de l’énergie.

Le but des socialistes est donc de proposer des dispositifs fiables et non-couteux afin d'assurer l'accès de tous à ces biens communs (énergie et eau) et services essentiels (mobilité, Internet) afin de lutter contre les inégalités et de préserver l'environnement

L'accès à ces biens et services passe par l'instauration d'un tarif unique pour une consommation de base (m3 d'eau, kwH d'électricité, accès internet de base, carte de transport avec forfait kilométrique minimal) complété par une tarification progressive pour les consommations supérieures. Nous pensons aussi nécessaire qu'une péréquation entre territoires soit mise en place afin de répartir les coûts. Bien entendu des moyens doivent être mis pour l'adaptation des infastructures (haut-débit dans toute la France par exemple) et les travaux nécessaires pour économiser ces biens communs (mise aux normes écologiques des constructions, développement du chemin de fer, etc.)

Vous pouvez retrouver en pièces joints les propositions de notre forum des idées sur les biens communs, en version synthétique. Vous pouvez aussi aller découvrir le forum des idées sur le site du parti socialiste.

 

Ouest France 6 mai 2011

Instaurer un bouclier rural : un projet pour les territoires

Le 15 février dernier je vous présentai la proposition de loi socialiste pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir. Ce texte a été débattu le 24 mars dernier dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire.

L’abandon de la politique d’aménagement du territoire défait peu à peu les services publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans l’oubli. On le voit dans le secteur sanitaire où la fermeture de 42 établissements hospitaliers et la pénurie croissante de médecins créent de véritables déserts médicaux. Il en est de même pour l’école, avec les fermetures de classes conjuguées à la diminution des effectifs enseignants (16 000 postes en moins en septembre 2011). La carte judiciaire a été pareillement retaillée avec la diminution d’un quart des juridictions qui éloigne un peu plus la justice des citoyens. Seul un nouveau partenariat entre la puissance publique et les collectivités peut redonner vie à un des principes fondateurs de la République, l'égalité de traitement des territoires.

Retour du projet de loi « immigration, intégration, nationalité » à l'Assemblée Nationale

Nous avons commencé hier la deuxième lecture du projet de loi « mmigration, intégration, nationalité».

Nous avions fortement combattu ce texte lors de son examen en première lecture, puis nos collègues sénateurs ont pris le relais. Présenté en mars 2010 (un an tout juste!), ce projet de loi de plus de 120 articles aura pour effet de réduire les droits de dizaines de milliers d’étrangers, notamment du fait de la marginalisation du juge judiciaire, dans le seul objectif de multiplier les reconduites à la frontière.

Question au Gouvernement sur les erreurs dans la gestion des amendes routières

Des habitants de la circonscription ont attiré mon attention sur les problèmes qu'ils rencontrent avec l'administration suite à des PV injustifiés. En effet nombre de vendeurs de véhicules se retrouvent mis en cause pour des infractions commises par l'acheteur du véhicule. Si l'acheteur n'a pas déclaré l'achat en Préfecture, le véhicule est effectivement toujours enregistré au nom du vendeur, qui se voit réclamer des amendes pour des délits commis avec un véhicule qui n'est plus le sien.

 

Proposition de loi socialiste pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir

Le groupe socialiste s'engage au service des territoires ruraux. Avec la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (texte auquel j'ai participé), les députés socialistes proposent de trouver un nouveau modèle de vie collective, en préservant et renforçant les services publics et en soutenant les initiatives locales.

 

Manoeuvre politicienne Coppé/Jacob !

Lundi 20 décembre, j'ai participé à la séance de nuit sur le texte relatif à la transparence financière de la vie politique. Cette proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière (UMP) visait à mieux encadrer les règles relatives aux élections des députés et les obligations les concernant. Ce texte était très intéressant et nous le soutenions. Il avait d'ailleurs été voté à l'unanimité en commission des lois.

Cette proposition de loi encadrait notamment les déclarations de patrimoine des députés. En effet les députés doivent faire une déclaration de patrimoine au moment de leur élection, et la refaire en fin de mandat. Or si les députés étaient sanctionnés en cas de non-déclaration, aucun texte législatif ne prévoyait de sanctions pour fausse déclaration. La proposition de loi de MM Warsmann et de La Verpillière répondait donc à ce vide juridique en prévoyant une sanction pénale - deux ans de prison et 30.000 euros d'amende – en cas de déclarations mensongères des députés.

L'unanimité entourant ce texte a toutefois été cassée par un amendement de Jean-François Coppé et Christian Jacob, le nouveau président du groupe UMP. Cet amendement proposait en effet de supprimer l'article concernant cette sanction pénale. Ces députés UMP demandaient de ne pas punir un député qui ment !